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Incitation fiscale pour les propriétaires

Posté le : 05/12/2016

Ce dispositif devrait comprendre une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers, mais aussi une adaptation à la diversité de nos territoires, ainsi qu’une incitation à l’intermédiation locative. Le propriétaire pourra déduire de son revenu de 15 % à 70 % des loyers perçus. Il verra les conditions renforcées ou allégées en fonction de la zone d’habitation et pourra choisir de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85 % sur tout le territoire.
Pour information, le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100 000. L’objectif fixé par la ministre est de mobiliser en trois ans 50 0000 logements soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables.