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Dernière ligne droite avant la fin de la Loi Pinel

Posté le : 12/09/2017

Dernière ligne droite avant la fin de la Loi Pinel

 

C’est la fin de la Loi Pinel ! Et oui… Ce n’est pas une, mais plusieurs déceptions qui s’ajoutent à la future loi de finances. Tandis que notre Président, Emmanuel Macron, a décidé de repousser les baisses d’impôts annoncées dans son programme, le dispositif Pinel voit son avenir modifié.

 

Des baisses d’impôts en demi teinte…

Effectivement, les impôts ne baisseront pas l’année prochaine. La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages devrait être repoussée à 2022. La réforme sur l’ISF consistant à ne pas intégrer les actifs mobiliers ainsi que la création de la « flat-tax » sur les revenus du capital instaurant un taux unique (prélèvement sociaux inclus) de 30%, sont annoncés en 2019. Tous les placements seront-ils concernés par ces deux dispositifs ?

Pour une hausse des prélèvements sociaux rapide !

L’augmentation de 1,7 point de la CSG sera quand à elle en application dès Janvier 2018. Le « ras-le-bol fiscal » n’a pas fini de se faire entendre. La baisse d’impôts va devoir attendre. Alors, qu’est-ce qu’Emmanuel Macron prévoit pour permettre aux français de réduire leur impôts en 2017 ?

La stabilité fiscale est un enjeu majeur. C’est pour cette raison que la loi de finance 2017 a prolongé le dispositif Pinel jusqu’au 31 Décembre 2017. Ce fut également la raison pour laquelle Macron n’a pas décidé de mettre fin à ce dispositif mais d’en apporter quelques modifications. L’avenir du dispositif fiscal permettant aux français de réduire jusqu’à 63.000€ d’impôt est plus que menacé.

Il est en effet question d’une révision du zonage de la loi Pinel. Selon Macron, il est question de définir des zones prioritaires de construction, appelées « zones tendues ». Pour être ainsi qualifiées de « zones tendues », ces zones prioritaires devront faire l’objet d’importance capitale en terme d’emplois et de transport.

Vers la fin de la Loi Pinel ?

L’inquiétude repose sur la concentration d’investissement en zones spécifiques, entraînant une pression à la baisse sur les prix de l’immobilier. Ce qui pourrait alors avoir pour conséquence une diminution des plafonds de la loi Pinel, soit une diminution du loyer au mètre au carré. Malgré que l’avenir du dispositif Pinel est encore flou, il laisse présager que celui-ci sera beaucoup moins intéressant qu’il l’est aujourd’hui, et ce jusqu’au 31 Décembre 2017.

Pour rappel, la loi Pinel permet aux contribuables français qui investissent dans l’immobilier locatif neuf, de bénéficier d’une réduction d’impôt flexible sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans, et pouvant atteindre jusqu’a 63.000€ de réduction d’impôt (sur 12 ans). Cette Loi est un bon moyen pour se constituer un patrimoine grâce à des placements immobiliers locatifs.

En fonction de la durée d’engagement, le contribuable bénéficie d’un avantage fiscal au travers d’un taux de réduction d’impôt calculé sur le montant de l’investissement, et ce dans la limite de 300.000€. Ainsi, pour une durée d’engagement de 6 ans de location, le contribuable se voit accordé 12% de réduction d’impôt, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans.

Bénéficier de ces avantages pour réduire ses impôts est possible jusqu’au 31 Décembre 2017. Il n’y aura pas de cadeau fiscal de la part du gouvernement pour cette année. Encore une fois, c’est celui qui investit qui sortira vainqueur.